intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises
Le Brevet d’invention protège les caractéristiques
techniques d’un produit.
Le brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire ou à son ayant droit un droit d'utilisation exclusif sur son invention brevetée.
Ce titre a une durée limitée, la durée de protection au Maroc est de 20 ans.
En contrepartie de l'octroi de ce monopole, l'invention doit être divulguée au public.
Au Maroc les brevets sont publiés et délivrés 18 mois après la date du dépôt national.
Le Cabinet AKSIMAN est à même d’assurer toutes les procédures relatives aux Brevets au Maroc et à l’étranger grâce à son réseau de correspondants couvrant tous les pays du monde
Le département des BREVETS offre les services suivants au niveau national et international:
- Recherches sur l’état de l’art
- Dépôt (national, PCT)
- Phases nationales
- Paiement des annuitées
- Inscriptions
- Contrats
- Transfert de technologie
- Contrefaçons
- Litiges
