intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises
Le Dessin et Modèle protège les caractéristiques
esthétiques d’un produit.
Le Dessin et Modèle est lui aussi un signe distinctif couvrant la forme extérieure d'un produit, il comprend au sens large toute forme esthétique ayant un rôle utilitaire.
La protection du dessin et modèle est soumise à des conditions telles que la nouveauté et le caractère propre, elle permet ainsi d'obtenir un droit exclusif pour la commercialisation du produit. Dans tous les cas il est préférable de vérifier la validité du dessin et modèle avant d'en demander sa protection.
Au Maroc, ce titre a une durée de protection limitée qui est de 15ans. Le dépôt se fait pour une première période de 5 ans renouvelable deux fois.
Le dépôt du dessin et modèle n'est valable que sur un territoire déterminé (un pays ou un groupe de pays).
Le Cabinet AKSIMAN est à même d’assurer toutes les procédures relatives aux dessins et modèles au Maroc et à l’étranger grâce à son réseau de correspondants couvrant tous les pays du monde.
Le département des Dessins et Modèles offre les services suivants au niveau national et international:
- Surveillances
- Surveillances auprès des services des douanes marocaines (dans certaines conditions)
- Recherches
- Dépôts
- Renouvellements
- Diverses inscriptions
- Contrats
- Investigations
- Contrefaçons
- Litiges.
