intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises
Le droit d'auteur protège les œuvres originales de l’esprit,
dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées,
sous réserve de certaines conditions.
La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection de ses droits moraux et patrimoniaux découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur.
Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent dans chacun des pays signataires des règles communes et certains standards minimums, concernant la protection et l’étendue de la durée de protection.
La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l’une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Le Cabinet AKSIMAN est à même d’assurer toutes les opérations relatives aux droits d'auteur tant au Maroc qu’à l’étranger.
