intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises intellectuel property industrial property patent trademark wellknown mark licencing design counterfeiting propriété intellectuelle propriété industrielle marques brevets d'invention dessins et modèles contrefaçon lutte contre la contrefaçon licences contrats franchises
La Marque protège les caractéristiques
d’identification d’un produit ou service.
La marque est un signe distinctif pouvant être apposé sur des produits ou accompagner des services.
La marque représente un élément très important d'un fonds de commerce du fait qu'elle rattache une clientèle à l’entreprise et crée un lien de fidélisation.
Elle valorise le développement des produits / services de l’entreprise et en affirme la qualité.
Le dépôt de la marque permet d'obtenir un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif couvrant une liste de produits ou services définis.
Le titre de propriété, valable pour 10 ans peut être indéfiniment maintenu en vigueur par des renouvellements à l’échéance de chaque période.
Le Cabinet AKSIMAN est à même d’assurer toutes les opérations relatives aux Marques tant au Maroc qu’à l’étranger grâce à son réseau de correspondants couvrant tous les pays du monde.
Le département des Marques offre les services suivants au niveau national et international:
- Surveillances
- Surveillances auprès des services des douanes marocaines
- Recherches
- Dépôts
- Oppositions
- Renouvellements
- Diverses inscriptions
- Contrats
- Investigations
- Contrefaçons
- Litiges
